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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) L INDEPENDANTE DE DISTRIBUTION
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Café Indiana
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Café Indiana
L INDEPENDANTE DE DISTRIBUTION, SAS

Numéro de dépôt :
3980989
Date de dépôt :
07/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Café Indiana de L INDEPENDANTE DE DISTRIBUTION

Présentation de la marque Café Indiana

Déposée par voie électronique le 7 février 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) L INDEPENDANTE DE DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Café Indiana »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) L INDEPENDANTE DE DISTRIBUTION domicilié(e) 53 RUE DU MAL LECLERC - 95440 - ECOUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 511 780 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, L INDEPENDANTE DE DISTRIBUTION, M. AURELIEN DUFOUR domicilié(e) 53 RUE DU MAL LECLERC - 95440 - ECOUEN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30 32 33

L INDEPENDANTE DE DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : Indiana white , Indiana lager , Indiana Rossa , Indiana tipi , INDIANA KAWA , Indiana red , Indiana Rossa , Indiana Cool


L INDEPENDANTE DE DISTRIBUTION, SAS - 53 RUE DU MAL LECLERC - 95440 - ECOUEN - France - SIREN 440511780


L INDEPENDANTE DE DISTRIBUTION, M. AURELIEN DUFOUR - 53 RUE DU MAL LECLERC - 95440 - ECOUEN - France


Publication - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09

Inscription le 29 octobre 2013 - Rejet total n°611633 - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-10-29

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; Levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.